Politique en matière de protection de l'intégrité
15 février, 2022Gestion des cas d'abus et de harcèlementLire plus →
L’assurance responsabilité civile de la fédération s’adresse aux organismes sans but lucratif (OSBL) membre d’EVQ.
Il s’agit d’un programme négocié par le Regroupement Loisir et Sport du Québec au nom de ses organismes nationaux de loisir ou de sport qui sont reconnus en vertu des programmes, des règles et des normes du ministère de l’Éducation.
Les produits d’assurance offerts par notre programme :
L’assurance en cas d’accident
Cette assurance est valable lors de tout événement tenu par une organisation membre ou un intervenant, dans le cadre des règles et procédures de sécurité d’EVQ. Que ce soit lors d’une compétition, d’un festival, d’une formation ou encore d’une sortie récréative, l’assurance sera valide et couvre en cas de blessure, de mutilation ou de décès.
La souscription à l’assurance est automatique pour tous les membres à partir du moment où les clubs et écoles auront transmis leurs informations. Cet avantage est inclus dans l’adhésion et n’exige aucuns frais supplémentaires, que ce soit dans le cas d’une adhésion individuelle ou par le biais d’un organisme membre de la fédération.
Couverture de l’assurance proposée par Eau Vive Québec (valide au Canada seulement) :
· Les déplacements d’un point de départ jusqu’au retour (le membre est couvert à partir du moment où il sort de sa maison pour se rendre au lieu de l’activité jusqu’à son retour)
· Lors des activités sanctionnées par un organisme membre ou en tant qu’intervenant
· Montant maximum en cas d’accident : 25 000 $
· Montant maximum en cas d’invalidité permanente : 25 000 $ (50 000 $ en cas de paraplégie, quadriplégie)
· Montant maximum pour couvrir des frais engagés au niveau provincial ou municipal en cas de recherche et sauvetage (police, pompier) : 10 000 $
· Montant maximum pour couvrir des frais de transport médical en cas de recherche et sauvetage : 50 000 $
Cliquez pour consulter :
· les détails concernant la police
· la couverture
· les procédures à suivre en cas de réclamation
L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Cette assurance couvre les conséquences financières découlant d’une faute, d’une erreur, d’une omission, d’une négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.
Qui peut en bénéficier :
· Les administrateurs et les dirigeants
· Les employés et les intervenants
· Les bénévoles
· Les membres de comités
· L’organisme
L’assurance responsabilité civile générale
Cette assurance couvre les conséquences financières découlant de dommages corporels ou matériels causés à autrui par un assuré, dans le cadre de ses opérations ou de ses activités. Elle couvre également les conséquences financières découlant d’un préjudice personnel ou à autrui dans le cadre d’activités promotionnelles.
De plus, l’assurance couvre les conséquences financières découlant de dommages matériels causés par un assuré dans un lieu de location (locaux, gymnase, etc.)
Qui peut en bénéficier :
· Les administrateurs et dirigeants
· Les employés et intervenants
· Les bénévoles
· Les membres de comités
· L’organisme
*Peu importe la catégorie d’assurance, les personnes doivent être membres affiliés en règle d’EVQ pour pouvoir bénéficier de la couverture.
Questions ?
Pour toute question au sujet des assurances, veuillez communiquer directement avec Regroupement Loisir et Sport du Québec à :
Me Lise Charbonneau
4545 av. Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Téléphone : 514 252-3000 poste 3528
Télécopieur : 514 252-0242
Me Charbonneau négocie au nom du Regroupement et de ses membres les conditions de renouvellement des contrats d’assurance et la mise en place éventuelle d’autres produits. Elle réfère les membres aux personnes appropriées, pour toute question relative aux assurances et aux réclamations.
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